Conditions générales

Transporteur : TURBO SPEED ROESELARE. Client : la personne physique ou morale qui réserve le service de transport. Envoi : les marchandises ou documents transportés. Trajet : une mission de transport unique.

Ces conditions s’appliquent à chaque trajet, sauf accord écrit contraire. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas.

Notre calculateur en ligne donne un prix indicatif basé sur la distance et le temps d’attente. Le prix final est confirmé par écrit ou par téléphone avant le départ. Un trajet est réservé dès réception de notre confirmation.

Les prix sont hors TVA. Le tarif de base de 100 € couvre les trajets jusqu’à 50 km en aller simple ou 100 km en aller-retour. Au-delà, 1,90 €/km en aller simple ou 1,10 €/km en aller-retour. Temps d’attente : 20 €/heure. TVA : 21 %.

Paiement : les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard et une clause pénale (10 %, minimum 50 €).

Le client veille à ce que l’envoi soit correctement emballé et étiqueté. Pour les envois ADR, le client fournit la documentation correcte (numéro UN, classe, groupe d’emballage). Une information incorrecte ou incomplète peut entraîner un refus et des frais.

Pour le transport intérieur, notre responsabilité standard sous le droit belge s’applique. Pour le transport international, la convention CMR s’applique, avec les limites de responsabilité prévues (8,33 DTS/kg). Pour les envois de grande valeur, nous recommandons une assurance complémentaire ; demandez-la avant le départ.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de bénéfices, arrêt de production), sauf disposition légale contraire.

Annulation jusqu’à 4 heures avant l’enlèvement : gratuite. Entre 4 heures et l’enlèvement : 50 € de frais administratifs. Après le départ du chauffeur : prix complet dû.

En cas de force majeure (intempéries graves, accident, grèves, contrôles douaniers hors de notre contrôle), l’obligation est suspendue. Nous nous efforçons de livrer l’envoi dès que possible et vous tenons informé de manière proactive.

Le droit belge s’applique. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, division de Courtrai.